Musique et lien

[RV]

Pour répondre à Marion (cf Culture-Musique- Allain Leprest)qui a écrit:

"Peut-on mettre des bouts de musique sur le site et l'adresse de sites de téléchargement gratuit biélorusses?"

J'aimerai tout d'abord faire le point sur le projet de loi sur le droit d'auteur et le droit voisin:
le débat sur ce sujet se fera le 17 janvier 2006, et même si les députés se sont mis d'accord sur 2 amendements de cette loi, elle reste encore en vigueur dans son ancienne version.

Il est donc interdit de mettre des morceaux ou extraits d'oeuvre d'auteur sur le forum
Mettre l' adresse d'un site de téléchargement gratuit est pour l'instant illégal, mais tu peux très bien envoyer cette adresse dans un message personnel.
Tu peux mettre des liens sur les sites de l'auteur ou de la boîte de production qui propose des extraits musicaux.
Mais on ne peut toujours pas pour l'instant proposer des liens d'échanges de fichiers.

J'espère que c'est pas trop confus, je tiendrais tout le monde au courant sur la suite des événements du 17 janvier.

[RV]

Finalement la reprise du débat est repoussée en Février, la date exacte n'est pas encore connue.

[marion]

j'ai tout compris.

[Christophe]

pas moi. Ça veut dire que si j'ai un copain qui fait de la musique et qui proposent ses morceaux sur internet, j'ai pas le droit de mettre un lien.
Ou plus logiquement, et plus simplement, ça veut dire que j'ai pas le droit de mettre un lien vers un site interdit?

[RV]

Si ton copain met en ligne des morceaux de sa propre composition, cela ne pose pas de problème.
Le problème se pose avec ce forum et des liens vers des sites d'échange de musiques qui possèdent des copyright dont l'auteur ne possèdent pas les droits.
Si tu crée ton site et que tu proposes de tels liens, je ne pense pas que tu auras des problèmes, mais en créant ce forum, je me suis engagé à la charte légale.

[Christophe]

Toujours pas très bien compris... est-ce que j'ai le droit de mettre un lien vers son site ou il propose des fichiers torrents (peer to peer), pour télécharger des fichiers libres de droits qu'il propose au public. Ou moi même si je veux partager des photos ou des documents(dont je suis l'auteur) est ce que j'ai le droit de vous rediriger vers un de mes sites ou je propose le même genre de service.

[RV]

oui pour ces cas précis il n'y a pas de problèmes: fichiers libres de droit et sites perso avec fichiers persos.
Pour le reste il faudra attendre le 8 et 9 mars où sera discuté le droit d'auteur et droits voisins

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